Lettre CCR EOS sur Dispositions Captures Accesoires de Peche avec Drague pour la Coquille Saint-Jacques

novembre 29, 2013

Demande de modification de l´article 1O(b) du Rglment. MTC CE 850/1998

  • Lettre CCREOS MTC Pecherie CSJ 15Avril2013 FR.pdf

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