Lettre du CCEOS et du MEDAC sur Règlement Délegué CE – Fonctionnement des Conseils Consultatifs

décembre 1, 2014

  • LETTRE CONJOINTE DU CC EOS ET DU CC MED SUR LE REGLEMENT DÉLEGUÉE DE LA COMMISSION ETABLISSANT LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CONSULTATIFS 

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