Lettre de transmission
Recommandation commune du Groupe de Haut Niveau pour une Plan de Rejets 2017 pour les Pêcheries Démersales dans les Eaux Occidentales Septentrionales
Annexe 0 – l’introduction progressive (‘phasing’)
Annexe III et IV – exemptions (en anglais)  

– en tant envoyer par le Groupe État membre d’EOS le 31 de mai 2016.