Réponse de la Commission à l´Avis du CCR EOS sur marquage des engins de peche

novembre 29, 2013

Clarification sur règles de marquage et identification des engins fixes et chalut à perche

  • Reponse CE Lettre CCREOS Marquage Identification Engins 4Octobre2012 FR.pdf

Documentation

Retour en haut
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.